Construction de branchements d'assainissement neufs sur la Rive Nord de la Seine
description Description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT
Période 2 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT
Période 3 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT
Période 4 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT
Total : minimum : 800 000 euro(s) HT, maximum : 6 000 000 euro(s) HT
Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois, toutes périodes de reconduction confondues de 6 000 000 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
9 mois
Début : 01 avril 2026
Fin : 05 janvier 2027
info Informations générales
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen