CONSTRUCTION DE L’HOPITAL COMMUN - lot 19a – Terrassements / Réseaux EP / VRD

GCS Hôpital Commun Sud Aveyron

13003203000012

265 BD ACHILLE SOUQUES, 12100 MILLAU

0607260392

gcs.finances@ch-saintaffrique.fr

Organisme de droit public

Santé

2026gcs-001

CONSTRUCTION DE L’HOPITAL COMMUN - lot 19a – Terrassements / Réseaux EP / VRD

Travaux du lot 19a « TERRASSEMENTS / Réseaux EP / VRD » relatif au projet de construction de l’hôpital commun du SUD AVEYRON entre Millau et Saint-Affrique au sein de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Travaux réalisés en deux phases.
Phase 1 : installation, terrassements généraux, réseaux et bassins EP principaux, voies provisoires, etc.
Phase 2 : voiries définitives, autres réseaux et bassins EP

Travaux

45112000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-09-11+01:00 à 17:00:00+01:00

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

33 mois

Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de Justice Administrative (CJA)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » qui peut être exercé pars les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Toute contestation intervenant dans le cadre de la présente consultation devra en premier lieu être soumise au maître d’ouvrage, préalablement à toute saisie du Tribunal Administratif.