Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Agence de l'eau
SIRET: 18450301900012
Adresse: 9 Avenue Buffon, 45063 Orléans Cedex 2
Téléphone: 0238517373
Email: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence: 26S005
Intitulé: Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
Nature du marché: Services
CPV principal: 79330000
CPV additionnels: 79419000, 72317000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRB06

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-01+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 15 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les vois et délais de recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-2 et R.551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

description Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033 79330000 — Services statistiques 83,333 € Actif expand_more

Code CPV

tag 79330000 — Services statistiques

Montant estimé

euro 83,333 €

schedule Durée : 15 mois

location_on 45100 Orléans Cedex 2

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