Consultation pour la souscription de contrats d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-ASSURANCES
- Intitulé
-
Consultation pour la souscription de contrats d'assurance
- Description
-
Renouvellement des contrats d'assurance de la Commune de Seltz
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66516000, 66515000, 66514150
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Renouvellement des contrats d'assurance de la Commune de Seltz
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance Responsabilité civile
02 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Assurance Protection fonctionnelle
03 Protection juridique Actif expand_more
Assurance Protection juridique
04 Automobile Actif expand_more
Assurance Automobile
05 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance Dommages aux biens
06 Cyber-Risques Actif expand_more
Assurance Cyber-Risques
07 Navigation Actif expand_more
Assurance Navigation
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur