CONSULTATION PRÉALABLE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE EXPLOITATION D'UNE DALLE POUR KIOSQUE ALIMENTAIRE EMPLACEMENT D - ALLÉE ESTIENNE D’ORVES – SANARY SUR MER
description Objet du marché
La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation Tempo-raire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une dalle pour kiosque alimentaire dont les caractéris-tiques sont détaillées ci-après.
Lieu d'exécution : Allée Estienne d'Orves - 83110 Sanary-sur-Mer
Consistance de l'occupation - Emplacement « D »: Dalle de 24m2 pour la mise en place d'un kiosque de 6 x 4m2 -Droit de terrasse de 15 m2.
Usage/activités : Commerce de bouche -Restauration rapide à emporter uniquement à l'exception des exclusivités listées à l'article 3.
Durée de la convention : 10 ans maximum
Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter de redevances d'occupations du domaine public précisées dans le dossier de consultation.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.