Lot n°01
Services
Accord-cadre
Passation d'un contrat-cadre d'action sociale
Acheteur
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Code CPV
tag
85300000 — Services d'action sociale et services connexes
Durée
schedule
36 mois
description Description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre