Lot n°01
Services
Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Acheteur
account_balance
Département de Charente Maritime
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
60 mois
description Description
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois