Lot n°01
Services
Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Acheteur
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Département de Charente Maritime
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
60 mois
description Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois