CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS DES EAUX USEES, DES EAUX VANNES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
description Description
Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Loir et cher 41000
Code NUTS : FRB05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)