Contrat d'exploitation des installations de chauffage, climatisation et ventilation ainsi que des travaux annexes sur les agences de SOHP

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

26-013

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et ventilation ainsi que des travaux annexes sur les agences de SOHP

Le marché sera de type mixte. Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée du marché. Il n’y a pas de montant minimum.

Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Services

50700000

FR105

Procédure ouverte

2026-03-24+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

8 mois

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009