CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION/PRODUCTION DE FROID DES BÂTIMENTS COMMUNAUX + CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET DE TRAITEMENT D'EAU DE LA PISCINE

COMMUNE DE VOUVRAY

1198

1 rue Léon Gambetta, 37210 Vouvray

PINEAU Brigitte

0247527048

mairie@vouvray.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION/PRODUCTION DE FROID DES BÂTIMENTS COMMUNAUX + CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET DE TRAITEMENT D'EAU DE LA PISCINE

Le marché porte sur l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments du patrimoine de VOUVRAY

Services

50531100

50700000, 50710000, 50720000

FRB04

Procédure ouverte

2027-01-11+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

72 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées