CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P3

La

Services généraux des administrations publiques

2026A095

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P3

Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.

Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P3.

Services

50720000

FR106

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

300

Conditions de performance

Obligatoire

5

Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
L'instance compétente pour connaitre de ces recours en la suivante :
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine-Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 0149202000
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr