Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes

Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028.

Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.

Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

recours gracieux auprès du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les
candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et
suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours
précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles
2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de
l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à
20 de la même ordonnance du 7 mai 2009