Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co, de la Régie Aile II, et de la régie du Palais des Congrès

Touquet & Co

France

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La

Services généraux des administrations publiques

26s0006

Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co, de la Régie Aile II, et de la régie du Palais des Congrès

Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé des trois structures. Ce contrat sera d’une durée de trois années avec une date de prise d’effet au 1er août 2026.
Le marché fait l’objet de trois lots :
- Lot 1 : Le Touquet & Co,
- Lot 2 : Régie Aile II,
- Lot 3 : Régie du Palais des Congrès.
Le marché prévoit une variante imposée pour chacun des lots, à réponse obligatoire. Les soumissionnaires devront obligatoirement remettre une offre pour la solution de base (Cotisation d’un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits) et une pour la variante imposée (cotisation d’un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 % à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits).

Services

66512000

FRE12

Procédure ouverte

2026-05-20 à 12:00:00Z

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

3

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).