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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112119

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ville de Chambéry

SIRET

49066

Adresse

Hôtel de Ville, 73011 Chambéry

Contact

REPENTIN Thierry

Téléphone

0479602094

Email

marchespublics@mairie-chambery.fr

Profil acheteur
http://www.chambery.fr
Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

DSPFOURRIERE

Intitulé

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES

Description

La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry

Nature du marché

Services

CPV principal

50118110

CPV additionnels

50111100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK27

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES Actif expand_more
Code CPV
tag 50118110 — Services de remorquage de véhicules
Montant estimé
euro 581,250 €
schedule Durée : 60 mois
location_on 73000 Chambéy

La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry

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