CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Chambéry
- SIRET
-
49066
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 73011 Chambéry
- Contact
-
REPENTIN Thierry
- Téléphone
-
0479602094
-
marchespublics@mairie-chambery.fr
- Profil acheteur
- http://www.chambery.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DSPFOURRIERE
- Intitulé
-
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES
- Description
-
La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50118110
- CPV additionnels
-
50111100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry
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La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry
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