Lot n°01
Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Acheteur
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Communauté de Communes des Rives de l’Ain – Pays du Cerdon
Code CPV
tag
90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement
description Description
La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron. La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035.