Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Commune de Morestel (38)
- SIRET
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21380261400015
- Adresse
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Place de l'Hôtel de Ville, 38510 Morestel
- Téléphone
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+33 474800977
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dgs@morestel.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
- Description
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La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur.
L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique.
La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an. - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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71321200
- CPV additionnels
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09323000, 42515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
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2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
312 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994. - Instance de recours
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Commune de Morestel (38)
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur.
L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique.
La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois Actif expand_more
La procédure se déroule en deux phases. Une phase de candidature puis une phase d’offre. Les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur