Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP2026-001
- Intitulé
-
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
- Description
-
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90400000
- CPV additionnels
-
90420000, 90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-18+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
18 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
144 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
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01 Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vig... Actif expand_more
Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : o 1 station d’épuration, 2 570 EH o 8 postes de relèvement/refoulement o 2 312 habitants pour 1 074 abonnés o 18 km de réseaux dont 4 km de réseaux unitaires o 379 regards o 2 déve…
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