Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.e-marchespublics.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
- Description
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Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur.
La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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65111000
- CPV additionnels
-
65130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-13+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
description Objet du marché
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur Actif expand_more
La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur