Contrat de concession prestations de diffusion et de distribution des ouvrages édités par l'ECPAD

Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur :
-la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l’ECPAD, tant pour la France que pour l’étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous réserve des stipulations du contrat de concession.
-la distribution, en France et à l’étranger (hors canada) de tous les ouvrages susvisés dans tous les réseaux définis ci-avant, en tant que commissionnaire ducroire.
Le diffuseur/distributeur dispose de la faculté de sélectionner aux mieux des intérêts de l’ECPAD, ses sous-traitants de diffusion et/ou de distribution et de placer en dépôt les ouvrages de l’ECPAD auprès d’eux.