CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public.
Les ayants droit du personnel peuvent adhérer au dispositif de manière facultative.
L'adhésion des fonctionnaires est rendue obligatoire par accord collectif majoritaire.
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00 Contrat de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel de Mayenne Habitat Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public.
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