En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: ACH26045
Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
description Objet du marché
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 Garantie "décret" Actif expand_more
02 Lot n°2 Garantie 90% Actif expand_more
03 Lot n°3 Garantie 95% Actif expand_more
folder_open Documents de consultation (DCE)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
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