En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9588932
Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT.
description Objet du marché
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
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01 Lot n°1 Garantie "décret" Actif expand_more
Code CPV
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66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Garantie décret
02 Lot n°2 Garantie 90% Actif expand_more
Code CPV
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66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Garantie 90%
03 Lot n°3 Garantie 95% Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Garantie 95%
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Dossier de Consultation des Entreprises
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