Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Nom: Ministère des transports
SIRET: 12000018700027
Adresse: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia, 92022 La Défense cédex
Contact: Autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs
Téléphone: +33 1 40818467
Email: sfc1.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t
Type d'acheteur: Cga
Activité principale: Protection de l'environnement

description

Objet du marché

expand_more

Référence: DGITM-DTFFP-SFC1-07-2026
Intitulé: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse
Description: Le contrat de service public a pour objet l’exploitation des liaisons ferroviaires entre Paris, Limoges et Toulouse (713 km) et entre Paris et Clermont-Ferrand (419 km) respectant les principes suivants : 1/ une fréquence minimale de 11 allers-retours pour Paris-Limoges-Toulouse et de 9 allers-retours pour Paris-Clermont-Ferrand. Les candidats sont libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence (ajout d’allers-retours) ; 2/ la liste des gares desservies doit être a minima égale à celle actuellement en vigueur ; 3/ un haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant mobilisé dans le cadre de l’appel d’offres sera constitué de 28 rames de type « Oxygène », intégralement financées par l’État. La mise en service complète de l’ensemble du parc sur les deux lignes concernées est prévue pour fin 2027. Par ailleurs, les installations de maintenance courante associées à ce matériel sont également financées et déployées par l’État. Elles sont implantées notamment à Paris-Masséna et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine), Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes) et Toulouse (Occitanie). A l'issue de l'appel d'offres, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition par l’État à l'exploitant retenu selon des modalités à préciser.
Nature du marché: Services
CPV principal: 60210000

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Oth-mult

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Conditions d'exécution: Conditions de performance

balance

Voies de recours

expand_more

Instance de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise

description Objet du marché

Le contrat de service public a pour objet l’exploitation des liaisons ferroviaires entre Paris, Limoges et Toulouse (713 km) et entre Paris et Clermont-Ferrand (419 km) respectant les principes suivants : 1/ une fréquence minimale de 11 allers-retours pour Paris-Limoges-Toulouse et de 9 allers-retours pour Paris-Clermont-Ferrand. Les candidats sont libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence (ajout d’allers-retours) ; 2/ la liste des gares desservies doit être a minima égale à celle actuellement en vigueur ; 3/ un haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant mobilisé dans le cadre de l’appel d’offres sera constitué de 28 rames de type « Oxygène », intégralement financées par l’État. La mise en service complète de l’ensemble du parc sur les deux lignes concernées est prévue pour fin 2027. Par ailleurs, les installations de maintenance courante associées à ce matériel sont également financées et déployées par l’État. Elles sont implantées notamment à Paris-Masséna et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine), Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes) et Toulouse (Occitanie). A l'issue de l'appel d'offres, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition par l’État à l'exploitant retenu selon des modalités à préciser.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-C... 60210000 — Services de transport ferroviaire public — Actif expand_more

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse

Code CPV

tag 60210000 — Services de transport ferroviaire public

Voir la fiche complète arrow_forward