Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile mancelle

Les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional suivant sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure. De manière prévisionnelle, la procédure portera sur l’exploitation des lignes de transport ferroviaire régional de voyageurs comprises dans le lot Etoile mancelle, majoritairement situé sur les territoires des régions Pays de la Loire, Normandie, et Centre-Val-de-Loire, autour de la ville du Mans.
Les services concernés sont les suivants :
• tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Alençon et Château-du-Loir, notamment
o Alençon – Château-du-Loir via Le Mans ;
o Alençon – Le Mans ;
o Château-du-Loir – Le Mans.
• les autres services suivants de l’axe Caen – Le Mans – Tours, notamment :
o Caen – Tours via Le Mans ;
o Caen – Le Mans, éventuellement initiés/prolongés Château-du-Loir ;
o Caen – Alençon ;
o Les services Le Mans – Tours, éventuellement initiés/prolongés Alençon hors service ad-hoc ayant leur origine et leur destination entre Château-du-Loir et Tours.
• tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Laval et Nogent-Le-Rotrou, notamment :
o Laval – Nogent-Le-Rotrou via Le Mans ;
o Laval – Le Mans.
o Nogent-Le-Rotrou– Le Mans
• tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Le Mans et Angers, notamment :
o Le Mans – Sablé-sur-Sarthe,
o Le Mans – Angers.
Ces services de transport ferroviaire représentent un volume de près de 3,7 millions de trains.kilomètres réalisés avant le début du contrat, et potentiellement jusqu'à 4,6 à 5,9 millions de trains.kilomètres visés au cours du contrat. L’attributaire se verra également confier la maintenance des matériels roulants ferroviaires qui lui seront mis à disposition, ainsi que la gestion de l’atelier de maintenance dédié. Ces actifs seront mis à disposition de l’attributaire. Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le dossier de consultation (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).