Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE.

352141-2026.
352141-2026 - Planification
France - Services de transport routier public - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
OJ S 98/2026 22/05/2026.
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.Autorité compétente
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
Description: Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l'exécution du contrat. L'attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d'exécution du contrat prévu à compter du mois d'aout 2027. La durée d'exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l'article 4 du règlement no1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.
Identifiant interne: 202659278.
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: A titre prévisionnel, Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation d'un réseau de transport interurbain sur le territoire de la Sarthe.
Base juridique:
Règlement (CE) no 1370/2007.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
Description: Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l'exécution du contrat. L'attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d'exécution du contrat prévu à compter du mois d'aout 2027. La durée d'exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l'article 4 du règlement no1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.
Identifiant interne: 202659278.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 23440003400026.
Adresse postale: 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire
Ville: Nantes cedex 9.
Code postal: 44966.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET STRATEGIE D'ACHAT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0228205838.
Adresse internet: www.paysdelaloire.fr
Profil de l'acheteur: www.marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d632b603-bdf0-4f31-9fca-2059fe32334b - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d'avis: T01.
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2026 12:45:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 352141-2026.
Numéro de publication au JO S: 98/2026.
Date de publication: 22/05/2026