Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MARCHE DE SERVICES 2026-01
- Intitulé
-
Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
- Description
-
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-17+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
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01 Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL Actif expand_more
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL
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Dossier de Consultation des Entreprises
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