Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE BINIC ETABLES SUR MER
- SIRET
-
20006146300010
- Adresse
-
1 PLACE JEAN HEURTEL, 22680 BINIC ETABLES SUR MER
- Contact
-
Direction générale des services
- Téléphone
-
0296706418
-
dgs@besurmer.fr
- Profil acheteur
- https://www.megalis.bretagne.bzh/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-06-68
- Intitulé
-
Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS
- Description
-
Souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de BINIC ETABLES-SUR-MER et son CCAS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66514110, 66513100, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
2 mois à compter de la notification
description Objet du marché
Souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de BINIC ETABLES-SUR-MER et son CCAS
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et des risques annexes
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Responsabilité civile
03 Véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Véhicules à moteur et des risques annexes
04 Protection juridique des agents et des élus et de la collectivité Actif expand_more
Protection juridique des agents et des élus et de la collectivité
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur