Contrôle annuel des ouvrages d'art de TISSEO

Le plan d'Assurance Qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les Autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art conformément à l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du ministère des transports et notamment l'ensemble des fascicules présent dans ITSEOA (Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art) de décembre 2010.
Les ouvrages concernés sont ceux des lignes A, B, lignes de Tramway, téléphérique, prolongement LB. Il s'agit notamment des mono tubes, bitube, tranchées couvertes, viaducs, plateformes béton, passerelle métallique, portiques routiers, ponts rails…..
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois.
La période initiale est conclue pour un montant maximum de 936 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 325 000 euro(s) H.T. pour la première période et 315 000 euro(s) H.T. pour la seconde période

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)