Lot n°01
Services
Accord-cadre
Contrôles dans le cadre des cessions immobilières
Acheteur
account_balance
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Code CPV
tag
71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
Territoire CAGPS
description Description
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles dans le cadre des cessions immobilières
sell Codes CPV supplémentaires
71631000 — Services d'inspection technique
90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales
90714400 — Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
location_on Lieu d'exécution
Territoire CAGPS
Code NUTS : FR104
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).