Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44)
description Objet du marché
Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44)
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account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz
- SIRET
- 20006734600011
- Adresse
- 44215 Pornic
- Contact
- Service de la commande publique
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26-100
- Intitulé
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44)
- Description
- Prestations à réaliser : contrôles de conception - réalisation, contrôles dans le cadre des ventes immobilières, contrôles de bon fonctionnement.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90714000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-15+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant ...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44) Actif expand_more
Prestations à réaliser : contrôles de conception - réalisation, contrôles dans le cadre d'une vente immobilière, contrôles de bon fonctionnement. Le marché comporte une tranche ferme (prestations à réaliser en 2027 et 2028) et 2 tranches optionnelles TO (prestations à réaliser en 2029 pour la TO1 et en 2030 pour la TO2)
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