Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté de communes Lyons Andelle
SIRET: 20007014200019
Adresse: 15 rue Martin Liesses - ZA La Vente Cartier, 27380 Charleval
Contact: Service des affaires juridiques
Téléphone: 02 32 49 61 27
Email: audre.cabrera@cdcla.fr
Profil acheteur: https://www.mpe27.fr
Type d'acheteur: Grp-p-aut
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026-FCS-001
Intitulé: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP.
La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.
Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)
Nature du marché: Services
CPV principal: 71356100
CPV additionnels: 90450000, 90400000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD21

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-30+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 4

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R . 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

description Objet du marché

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP.
La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.
Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle 71356100 — Services de contrôle technique — Actif expand_more

Code CPV

tag 71356100 — Services de contrôle technique

schedule Durée : 48 mois

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