Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600858

Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris

Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris

Services

63712400

98351100, 34926000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00

4

2

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).