Controle, Etalonnage Et Remise En Etat De Soupapes De Securite Des Ports Petroliers De Fluxel

La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, doit conduire à la conclusion d'un marché passé en procédure adaptée qui a pour objet la réalisation de missions de contrôle, d'étalonnage et de remise en état de soupapes de sûreté installées sur les équipements des ports pétroliers placés sous la direction de FLUXEL S.A.S.
Il s'agit de soupapes à ressort de différents diamètres, assurant l'expansion thermique des canalisations contenant différents produits de type pétrole, hydrocarbures et gaz de pétrole liquéfié dont les caractéristiques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes joint au dossier de consultation.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec montants maximums conformément à l'article L. 2125-1 1°), R.2162 1°) et R.2162-4 2°) du code de la commande publique