Contrôle extérieur de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville

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Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

CCITSE-2025-AOO-22

Contrôle extérieur de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville

Le marché public a pour objet des prestations de contrôle extérieur dans le cadre des travaux de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville.
Les titulaires en charge du contrôle extérieur doivent apporter au maître d’ouvrage une assistance spécialisée concernant les études et la réalisation des travaux de renouvellement de la protection anticorrosion de l’ouvrage et des structures associées.

Services

71630000

71632200, 71355000, 71351810, 90714500, 90714600

FRD22

Procédure ouverte

2026-10-27+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).