Contrôle technique et coordination SPS
description Objet du marché
Accord-cadre de Contrôle Technique (lot n°1) et Coordination Sécurité Protection de la Santé (lot n°2)
Résumé IA et analyse du marché
Générez un résumé IA du dossier de consultation et une analyse du CCTP avec un abonnement Pro.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Contrôle technique Actif expand_more
Les contrôles techniques visent à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l’habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d’un agrément dispensé par le ministère chargé de la …
02 Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Actif expand_more
En application des articles L 4531-1 et suivants, et R 4532-1 et suivants du code du travail, la mission du coordonnateur SPS comprend l’ensemble des prestations réglementaires relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futur intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Les missions de CSPS sont de deux niveaux : • Niveau …
Documents de consultation (DCE)
Accédez aux documents du dossier de consultation avec un abonnement Pro.
emoji_events Attribution
Les informations d'attribution sont réservées aux abonnés Pro.
workspace_premium Voir les tarifs