Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable

Sète agglopôle Méditerranée

48502

4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan

Directeur le

0467464741

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26AS024/EE

Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable

Dans le cadre de ses missions dans la gestion de l'eau, Sète agglopôle Méditerranée doit réaliser différents contrôles sur les stations.
Les prestations du présent marché permettront de contrôler le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées et les futures installations d'eau REUT, l'enregistrement et la transmission des données de fonctionnement en conformité avec les obligations réglementaires des stations gérées par la régie de SAM.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

85111820

85111820

FRJ13

Procédure ouverte

2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale