Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
description Objet du marché
Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
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account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
- 55783
- Adresse
- Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
- TROUSSEL Stéphane
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2025930104
- Intitulé
- Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
- Description
-
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation ...
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement.
Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur.
D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité.
Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.
Les montants maximum et minimum sont les suivants :
- Montant minimum : 150 000 euro(s) HT
- Montant maximum : 750 000 euro(s) HT - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71356100
- CPV additionnels
- 79130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-13+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement Actif expand_more
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement.
Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérificat…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur