Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SYAGE
- SIRET
-
46855
- Adresse
-
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
- Contact
-
COLAS Romain
- Téléphone
-
0169837200
-
service.marches@syage.org
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-26, 27, 28 et 29
- Intitulé
-
Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
- Description
-
Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE.
Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.
Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90714000
- CPV additionnels
-
90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
description Objet du marché
Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE.
Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.
Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91 Actif expand_more
Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins d…
02 Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94 Actif expand_more
Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoi…
03 Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91 Actif expand_more
Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins d…
04 Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94 Actif expand_more
Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoi…
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 532 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur