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Attribué Appel d'offres ouvert Réf: 192912-2026

CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché :
- Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ;
- Contrôle de suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ;
- Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif.
Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales

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Résumé IA et analyse du marché

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples Actif expand_more
Code CPV
tag 90714400 — Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 70 620 euro(s) HT par période

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02 Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives complexes Actif expand_more
Code CPV
tag 90714400 — Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 261 615 euro(s) HT par période

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