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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-17013

Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6

description Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur.
Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et espaces occupés par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Tous les contrôles et les vérifications techniques visent à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel (personnel Région et agents prestataires) qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer et les entretenir. Les anomalies constatées par ces vérifications et contrôles périodiques seront obligatoirement remédiées par une action de remise en état et plus généralement par une action de maintenance permanente.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés :
- Lots de 1 à 4 : Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
- Lot n° 5 : Le marché conclu avec un seul attributaire est composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
- Lot n° 6 : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)

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article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Nom
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET
21129
Adresse
Hotel de Région, 13481 Marseille
Contact
MUSELIER Renaud
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description

Objet du marché

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Référence
2026-0286
Intitulé
Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6
Description
La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur. Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et...

La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur.
Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et espaces occupés par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Tous les contrôles et les vérifications techniques visent à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel (personnel Région et agents prestataires) qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer et les entretenir. Les anomalies constatées par ces vérifications et contrôles périodiques seront obligatoirement remédiées par une action de remise en état et plus généralement par une action de maintenance permanente.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés :
- Lots de 1 à 4 : Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
- Lot n° 5 : Le marché conclu avec un seul attributaire est composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
- Lot n° 6 : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)

Nature du marché
Services
CPV principal
71631300
CPV additionnels
71631300
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-03-20+01:00 à 16:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis
6
Nombre max de lots attribués
6
checklist

Conditions

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Financement UE
Financé par l'UE
Validité des offres
6 mois
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
48 mois
view_agenda

Lots (6)

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Lot LOT-0001
Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées
Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y compris les installations spécifiques ass...
Lot LOT-0002
Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des systèmes thermiques (chaudières, réseaux de ...
Lot LOT-0003
Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique
Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements de la Région, notamment : - Les install...
Lot LOT-0004
Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage
Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de déplacement vertical ou horizontal des personnes e...
Lot LOT-0005
Contrôle règlementaire des matériels convoyeurs à Rayon X
Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications annuelles des équipements à rayonnement ionisant ou à rayon X
Lot LOT-0006
Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques
Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérificat...

view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées Actif expand_more
Code CPV
tag 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y compris les installations spécifiques associées (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, thermographie infrarouge, paratonnerres, groupes électrogènes/Banc de charge, appareils de cuisson ou de remise en température) situés dan…

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02 Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) Actif expand_more
Code CPV
tag 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des systèmes thermiques (chaudières, réseaux de distribution) et des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments de la Région. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements, la sécurité des usagers, …

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03 Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique Actif expand_more
Code CPV
tag 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements de la Région, notamment : - Les installations de désenfumage (naturelles ou mécaniques) : vérifications annuelles et triennales, - Les systèmes de sécurité incendie (SSI de catégories A à E) : vérifications annuelles et triennales, - Les équ…

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04 Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage Actif expand_more
Code CPV
tag 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de déplacement vertical ou horizontal des personnes et/ou charges, situés dans les bâtiments ou sur les sites gérés par la collectivité. Les équipements concernés incluent notamment : - Les ascenseurs, monte-charge, élévateurs pour personnes à mobilité r…

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05 Contrôle règlementaire des matériels convoyeurs à Rayon X Actif expand_more
Code CPV
tag 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications annuelles des équipements à rayonnement ionisant ou à rayon X

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06 Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques Actif expand_more
Code CPV
tag 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des install…

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