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Réf: COD260100
Convention d’occupation du domaine public pour la location et la maintenance d’une imprimante multifonction dans le hall administratif
description Objet du marché
Convention d’occupation du domaine public pour la location et la maintenance d’une imprimante multifonction dans le hall administratif
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La personne publique souhaite mettre à disposition de ses usagers une imprimante multifonction dans le hall administratif de la Mairie de Puteaux.
- • Périmètre géographique : La convention d’occupation temporaire du domaine public concerne le hall administratif de la Mairie de Puteaux.
- • Objet précis : La commune autorise l’occupant à installer et exploiter une imprimante multifonction payante, avec versement d’une redevance à la commune en contrepartie du droit d’occuper le domaine public.
- • Durée de la convention : La convention est conclue pour une première période d’un an à compter du 14 décembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure, renouvelable trois fois maximum par période d’un an, pour une durée totale maximale de quatre ans (48 mois).
checklist Candidature et critères
- • Pièces de candidature à fournir : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une attestation de vigilance Urssaf, une attestation fiscale de régularité, et un KBIS.
- • Pièces de l’offre à fournir : La convention dûment complétée, datée et signée, le questionnaire technique et environnemental détaillant les fonctionnalités, la gestion des maintenances, l’accessibilité, la protection des données, la performance environnementale, la grille tarifaire proposée à titre d’exemple, et un RIB.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres seront évaluées sur 6 critères : fonctionnalités de l’équipement (10 points), gestion des maintenances préventive et corrective (30 points), accessibilité (5 points), protection des données personnelles et gestion des incidents de sécurité (5 points), performance environnementale (10 points), et redevance proposée (40 points).
- • Modalités de candidature : Les documents doivent être en français ou accompagnés d’une traduction certifiée conforme, et le pli doit comporter séparément les éléments de candidature et d’offre.
folder_open Pièces à fournir
draft
Assurance
draft
Attestation vigilance
draft
Attestation fiscale
draft
KBIS
draft
Convention signée
draft
Questionnaire technique
draft
Grille tarifaire
draft
RIB
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Fonctionnalités de l’équipement | 10 points |
| Gestion des maintenances préventive et corrective | 30 points |
| Accessibilité | 5 points |
| Protection des données personnelles et gestion des incidents de sécurité | 5 points |
| Performance environnementale | 10 points |
| Redevance | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Le 17 septembre 2026 à 12h00.
- • Dates limites pour questions et modifications : Date limite pour poser des questions : 8 septembre 2026 ; date limite pour réponses aux questions et modifications : 10 septembre 2026.
- • Modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien.fr, en un seul pli comprenant candidature et offre, avant la date limite. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible sous conditions.
- • Points d’attention : Aucune visite prévue, signature électronique facultative, possibilité de négociation, délai de validité des offres de cinq mois, et possibilité de régularisation des candidatures incomplètes.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
folder_zip
DCE COD260100
DCE complet · 403 KB
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RC COD260100
Règlement de consultation · 338 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur