Lot n°00
CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
Acheteur
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
Code CPV
tag
71314100 — Services d'électricité
description Description
L'autorité concédante concède, dans les conditions prévues par le code général des collectivités
territoriales et par le code de l’énergie, au concessionnaire qui accepte, les missions de développement et d’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l'ensemble de son territoire.