Convention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport d'Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services

Convention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport d'Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services

Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes :
- La gestion, l'exploitation, le développement et la promotion de l'aéroport dans le respect des réglementations, notamment en matière de sécurité aérienne ;
- La réalisation des travaux d'entretien et de maintenance courante des ouvrages, installations et équipements de l'aérodrome ;
- Les missions liées à la sécurité et la sûreté de l'aéroport ;
- L'exploitation et l'entretien de l'ensemble des aires de trafic et de manoeuvre de l'aérodrome et des équipements associés (balisage lumineux et par marques, panneaux…) ;
- L'exploitation et l'entretien des installations d'accueil des usagers aériens de l'aérodrome et de ses visiteurs ;
- La fourniture de l'énergie électrique normale et secourue de l'aéroport ;
- Le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation de l'aérodrome ;
- La prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ;
- L'accueil du public, la surveillance des usagers et leur sécurité ;
- Le maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ;
- La promotion de l'aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l'aviation et du public ;
- La gestion et la valorisation du domaine public aéroportuaire ;
- Le renforcement de la trajectoire de réduction de l'impact environnemental et climatique de l'aéroport ;
- La gestion des relations avec les usagers, les riverains, les communes, les entreprises et les associations.
L'exécution du Contrat sera assurée dès son entrée en vigueur par une société créée par le délégataire exclusivement dédiée à cet objet.
Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales perçues sur les usagers et occupants de la plateforme aéroportuaire. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué.
Une compensation financière de l'autorité délégante est prévue afin de contribuer à l'équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans avoir pour effet de neutraliser le risque d'exploitation ni, a fortiori, de générer une surcompensation