Convention de fourniture d'eau
description Objet du marché
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d'eau potable à la CAPVM par la SEML.
La convention entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Elle est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
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01 CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU Actif expand_more
La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML.
Les prestations assurées par la SEML sont :
• la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM
• la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en v…
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