Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
description Objet du marché
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
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account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 5M26002
- Intitulé
- Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
- Description
-
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d...
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-12+02:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 7
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal admi...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé" Actif expand_more
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».
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