Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Mérignac
- SIRET
-
80202
- Adresse
-
60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac
- Contact
-
TRIJOULET Thierry
- Téléphone
-
0535319750
-
commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac
- Description
-
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés. Elle a pour objet la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac.
Les personnels concernés par cette convention de participation sont :
- Agents permanents et agents non permanents de la Ville et du CCAS de Mérignac.
- Retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac.
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) portent sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ».
Le financement est assuré sur les ressources propres de la Ville et du CCAS de Mérignac au titre de leurs budgets de fonctionnement et des cotisations des agents adhérents. Le paiement s'effectue par mandat administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- CPV additionnels
-
75310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
description Objet du marché
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés. Elle a pour objet la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac.
Les personnels concernés par cette convention de participation sont :
- Agents permanents et agents non permanents de la Ville et du CCAS de Mérignac.
- Retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac.
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) portent sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ».
Le financement est assuré sur les ressources propres de la Ville et du CCAS de Mérignac au titre de leurs budgets de fonctionnement et des cotisations des agents adhérents. Le paiement s'effectue par mandat administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours
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Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés. Elle a pour objet la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac.
Les personnels concernés par cette convention de participation sont :
- Agents permanents et agen…
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