Lot n°01
Services
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Acheteur
account_balance
MAIRIE D'ILLZACH
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
1,290,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2032
Lieu d'exécution
location_on
68110 Illzach
description Description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
location_on Lieu d'exécution
9, place de la République
Illzach 68110
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
73 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2032