Lot n°00
Travaux
Récurrent
Accord-cadre
COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBÉS À FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Acheteur
account_balance
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Code CPV
tag
45233220 — Travaux de revêtement de routes
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
66000 Perpignan
description Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 1 250 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum 5 000 000,00 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
sell Codes CPV supplémentaires
45233220 — Travaux de revêtement de routes
location_on Lieu d'exécution
Département des Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan 66000
Code NUTS : FRJ15
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 juin 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires