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En cours Procédure négociée Réf: ASNR-2026-028-MUTPREV

Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance

description Objet du marché

Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L’ASNR recherche un organisme pour assurer la couverture collective obligatoire de ses salariés en frais de santé et en prévoyance, selon les spécifications du CCTP.
  • • Périmètre du marché : Les deux risques, frais de santé et prévoyance, sont regroupés dans un marché global afin de permettre leur mutualisation et de sécuriser l’équilibre financier du marché.
  • • Allotissement : Le marché n’est pas alloti et ne comporte pas de tranches optionnelles.
  • • Forme et procédure : Il s’agit d’un marché ordinaire de services passé selon une procédure avec négociation.

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : Les opérateurs peuvent candidater seuls ou en groupement et recourir à la sous-traitance ; ils doivent identifier notamment le porteur de risques, le gestionnaire des garanties et, le cas échéant, les coassureurs, réassureurs et intermédiaires.
  • • Capacités et garanties exigées : Les candidats doivent présenter leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sur les exercices 2023 à 2025 ; la couverture des risques frais de santé, décès, incapacité et invalidité, y compris leurs conséquences dans le contexte nucléaire, constitue une exigence minimale.
  • • Sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées à parts égales selon les capacités économiques et financières, d’une part, et les capacités techniques et professionnelles, d’autre part ; trois à cinq candidats pourront être invités à remettre une offre.
  • • Dépôt des plis : Les candidatures doivent être déposées par voie électronique sur PLACE, selon la procédure standard ou au moyen du DUME opérateur économique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Justificatif de pouvoir draft DC4 si sous-traitance draft Engagement de confidentialité signé draft Grille de candidature draft Attestation d’assurance professionnelle draft Données de capacités économiques et financières draft Données de capacités techniques et professionnelles

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 %
Cotisations des actifs, ayants droit, anciens salariés et leurs ayants droit 20 %
Chargement, frais de toute nature et dotation aux réserves 10 %
Maintien et limitation des hausses de cotisations en frais de santé et prévoyance 10 %
Valeur technique 60 %
Services aux assurés 10 %
Services aux équipes RH, conseil et veille juridique 10 %
Respect des garanties souhaitées et exclusions 10 %
Reporting et contrôle pour chaque risque 5 %
Système d’information et communication avec l’ASNR 5 %
Prestations annexes 5 %
Conditions de fin de contrat 10 %
RSE en lien avec l’objet du marché 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des candidatures : La date limite de remise des candidatures est fixée au 17 décembre 2026 à 10h00.
  • • Questions et négociations : Les demandes de renseignements doivent parvenir à l’ASNR sur PLACE avant le 4 décembre 2026 à 10h00 ; la première phase de négociations est prévue le 7 juin 2027.
  • • Début et durée d’exécution : Les prestations débuteront le 1er janvier 2028, pour une période ferme de 36 mois, reconductible tacitement cinq fois 12 mois, dans la limite d’une durée maximale de huit ans.
  • • Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées, aucune visite n’est prévue et le CCTP de la phase candidature est provisoire ; sa transmission est conditionnée à la remise préalable de l’engagement de confidentialité renseigné et signé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE CAND MUT_PREV 26.zip

Pièce du dossier · 1.25 MB

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1.1RC CAND MUT_PREV 26.pdf

Règlement de consultation · 627 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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